1.       Généralités

Naturaly Sàrl (ci-après Naturaly) exploite une plate-forme de liaison et d’information sur les thérapies complémentaires et les thérapies alternatives. Le but visé est d’informer les personnes à la recherche d’une thérapie sur les possibilités offertes pour lui venir en aide et sur les personnes pratiquant cette méthode thérapeutique le plus près possible de chez elle. Il s’agit également de permettre aux thérapeutes reconnus (ayant signé notre Charte de déontologie) de présenter leurs activités et de faire rayonner leur savoir-faire.

Les présentes Conditions générales (ci-après « CG ») régissent la relation juridique entre Naturaly et les utilisateurs des fonctionnalités de son site Internet. Elles sont disponibles en français, allemand et anglais. En cas de contradiction, la version française fait foi.

Dans les présentes CG, le masculin est utilisé par mesure de simplification, le féminin cependant est évidemment aussi concerné.

2.       Remarque préalable importante

Les informations et les conseils diffusés dans le site Internet de Naturaly ne sauraient remplacer les avis d’un spécialiste qualifié, ni inciter à interrompre un traitement médical en cours sans avis exprès du médecin traitant. Ces informations et ces conseils ne sont pas contraignants et ne doivent en aucun cas être considérés comme des prescriptions d’un point de vue médical.

3.       Champ d’application

Tout utilisateur de la plate-forme Naturaly accepte les présentes CG dans leur intégralité. Les dernières CG applicables au moment de la consultation du site Internet sont en vigueur.

Le thérapeute peut supprimer son profil en ligne en tout temps, dans le respect des délais de résiliation pour les éventuels services payants qu’il aurait contractés. De son côté, Naturaly se réserve le droit de mettre un terme à sa relation avec un thérapeute en bloquant ou supprimant son profil en ligne si cela s’avère approprié, notamment en cas de comportement illégal ou malséant. Naturaly a à tout moment le droit de modifier une prestation ou l’offre globale, voire d’y mettre un terme, sans indemnité.

4.       Profil en ligne en tant que thérapeute

Le thérapeute est invité – après avoir signé la Charte de déontologie – à publier son profil dans le site Internet de Naturaly. Il s’engage à donner des informations exactes et actuelles. Cette publication en ligne est gratuite. Naturaly peut lui offrir des prestations complémentaires payantes.

Le thérapeute s’engage à fournir ses services de manière professionnelle et responsable, dans l’intérêt de son client. Il s’abstiendra de toute forme d’influence dogmatique, sectaire ou religieuse et n’émettra pas de promesse de guérison. Par ailleurs, il est le seul responsable des prestations fournies sous son compte.

Le thérapeute autorise Naturaly à utiliser les contenus, les photos ou vidéos publiés dans le site Internet www.naturaly.ch et concède les droits sur lesdits contenus, photos ou vidéos en vue d’une utilisation illimitée et gratuite.

Si des contenus protégés par des droits d’auteur ou des droits à l’image sont publiés dans le profil en ligne d’un thérapeute, ce dernier est seul responsable de l’obtention des droits requis ou du respect des droits de tiers, en particulier les droits individuels ou le secret professionnel. Naturaly n’endossera aucune responsabilité dans ce cadre.

5.       Prix et conditions de paiement

La publication d’un profil en ligne est gratuite pour le thérapeute.

Pour les services complémentaires payants offerts par Naturaly, les prix indiqués sur la liste de prix sont applicables. Pour ces services, un délai de résiliation de 30 jours doit être respecté.

6.       Confidentialité et protection des données

Le site Internet de Naturaly est hébergé en Suisse et est dès lors soumis aux lois suisses, en particulier la loi sur la protection des données. Naturaly s’engage à traiter les données personnelles de manière confidentielle et à ne pas les vendre à des tiers ou les transmettre à des tiers sans l’accord exprès du thérapeute. Sous ces conditions, le thérapeute autorise Naturaly à enregistrer et à traiter toutes les données nécessaires à la réalisation des services et prestations offerts.

Naturaly peut permettre le placement de publicités sur son site Internet, sans que des données personnelles ne soient transmises à des tiers.

7.       Cookies

La visite du site Internet de Naturaly induit la création de cookies, c’est-à-dire de fichiers textes installés sur le navigateur de l’utilisateur. Ils permettent de reconnaître le navigateur de l’utilisateur, de faciliter l’utilisation du site Internet et d’utiliser certaines fonctions.

L’utilisateur peut bloquer les cookies dans les paramètres du logiciel de navigation. Dans ce cas, toutes les fonctions du site Internet ne pourront pas forcément être pleinement exploitées.

En ayant recours aux prestations de Naturaly, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies et le traitement de données y afférent.

8.       Réseaux sociaux

Naturaly autorise les utilisateurs à partager des contenus sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook), tout en respectant les dispositions en matière de protection des données et d’utilisation du réseau social en question.

9.       Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet de Naturaly est entièrement protégé par des droits d’auteur ou par des droits de protection intellectuelle. Toute utilisation des contenus sans l’approbation expresse de Naturaly est interdite.

Il est formellement interdit d’utiliser, de copier ou de diffuser d’une autre manière des listes de contacts ou d’adresses se trouvant dans le site Internet de Naturaly.

10.    Responsabilité

Agissant de bonne foi, Naturaly n’endossera aucune responsabilité concernant le fonctionnement correct du site Internet et l’exactitude, l’actualité, la précision, la fiabilité et l’exhaustivité des informations publiées. Cela vaut en particulier pour les données et les contenus publiés par les thérapeutes.

Si la loi le permet, toute responsabilité de Naturaly est exclue, notamment en cas de négligence minime ou moyenne. Dans la mesure de l’admissible, Naturaly refusera toute responsabilité concernant les dommages indirects, les conséquences directes ou les manques à gagner ou pour des dommages provoqués par des auxiliaires.

Les données fournies et enregistrées sur le site Internet par le thérapeute peuvent être supprimées par Naturaly. Le thérapeute est responsable de l’enregistrement de ses données sur son matériel privé. Naturaly ne sera pas responsable des éventuelles pertes de données.

Le thérapeute est responsable du caractère confidentiel de ses données d’enregistrement et de l’impossibilité de leur accès par des tiers. Naturaly ne pourra être tenue responsable des dommages découlant d’une utilisation non autorisée du profil en ligne par des tiers.

Aucune responsabilité ne sera acceptée concernant le fonctionnement correct de sites Internet tiers.

11.    Modification des CG

Naturaly peut en tout temps modifier les présentes CG. Les modifications seront notifiées aux thérapeutes enregistrés. Dès leur publication sur le site Internet de Naturaly, les CG sont en vigueur.

12.    Droit applicable et juridiction

Les présentes CG sont soumises au droit matériel suisse. Si ce droit renvoie à des dispositions légales étrangères, ces renvois n’auront pas d’effet.

L’unique juridiction en cas de litige découlant des présentes CG ou en lien avec elles, ainsi que les relations juridiques qui en découlent, est celle de Neuchâtel (Suisse).

 

 

Version : octobre 2017